ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet de OUR CHILDREN'S SPACE JARDIN D'ÉVEIL BILINGUE (ci-après « l'Établissement »), accessible à l'adresse jeb-avignon.com (ci-après le « Site »).

Le Site est un site vitrine qui présente l'activité de l'Établissement, ses ateliers, son projet pédagogique, et permet aux familles de prendre contact, de réserver un créneau d'information et, le cas échéant, de procéder à l'inscription et au paiement en ligne.

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit cesser d'utiliser le Site.

Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Prestations de Services, qui régissent la relation contractuelle entre l'Établissement et le Client dans le cadre des inscriptions aux ateliers.

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ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site (matériel, connexion internet) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

l'Établissement s'efforce d'assurer la disponibilité du Site. Toutefois, l'Établissement ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du Site, qu'elles soient dues à des opérations de maintenance, à des incidents techniques, à des cas de force majeure ou à tout autre événement échappant à son contrôle.

L'Établissement se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

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ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

Le Site propose les services suivants :

• la présentation de l'activité de l'Établissement, de son projet pédagogique et de ses ateliers ;

• la consultation du planning et du calendrier des ateliers ;

• la prise de contact via un formulaire dédié ;

• la réservation via un formulaire de pré-inscription (Google forms)

• et, le cas échéant, le paiement en ligne des ateliers, via une plateforme intégrée au Site (pay link);

• l'inscription à une lettre d'information (newsletter), sous réserve du consentement préalable de l'Utilisateur.

Les services de réservation et de paiement en ligne sont soumis aux conditions du prestataire de paiement utilisé. Les données bancaires de l'Utilisateur ne sont pas collectées ni conservées par l'Établissement.

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ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à son objet, à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• toute utilisation du Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du Site ;

• toute action susceptible de nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site ;

• toute collecte ou extraction de données à partir du Site sans autorisation préalable ;

• toute diffusion de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l'ordre public.

En cas de manquement aux présentes obligations, l'Établissement se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès de l'Utilisateur au Site, sans préjudice de toute action en responsabilité.

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ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site est encadré par la Politique de Confidentialité de l'Établissement, accessible depuis le pied de page du Site à l'adresse jeb-avignon.com – URL de la politique de confidentialité.

L'Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique avant toute utilisation du Site ou communication de données personnelles.

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ARTICLE 6 – COOKIES ET TRACEURS

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs lors de la navigation de l'Utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (cookies de session, cookies de sécurité) sont déposés sans recueil préalable du consentement de l'Utilisateur.

Les cookies non strictement nécessaires (cookies de mesure d'audience, cookies de réseaux sociaux, cookies publicitaires) ne sont déposés qu'après recueil du consentement préalable de l'Utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL et à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

L'Utilisateur peut paramétrer ses choix en matière de cookies à tout moment via le bandeau de gestion des cookies accessible sur le Site ou depuis les paramètres de son navigateur.

Cookies utilisés sur le Site jeb-avignon.com :

Cookies essentiels (système et sécurité)

• XSRF-TOKEN : Sécurité contre les attaques de type falsification de requête inter-sites (durée : session).

• hs : Sécurité et authentification de la plateforme (durée : session).

• svSession : Identification des visiteurs uniques et suivi de session des membres connectés (durée : environ 1 an).

• bSession : Équilibrage de la charge pour optimiser les performances (durée : 1 heure).

• ssr-caching : Indique le mode de rendu du cache du serveur (durée : moins d'une minute).

• _wixAB3 : Collecte des informations de trafic et de durée de visite (durée : 6 mois). [1, 2, 3]

Cookies optionnels et tiers (selon les options activées)

• Wix Analytics : Mesure de l'audience et statistiques internes du site.

• Google Analytics / Google Ads : Suivi du trafic, comportement utilisateur et ciblage publicitaire (_ga, _gid).

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ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, photographies, vidéos, illustrations, logo, charte graphique, contenus pédagogiques, code source) est la propriété exclusive de l'Établissement ou de ses prestataires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de l'Établissement, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit de consultation strictement personnel et privé des contenus du Site. Ce droit ne confère aucune licence ni aucun droit d'exploitation.

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ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. l'Établissement n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur conformité à la réglementation en vigueur.

L'Utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule responsabilité. La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue en aucun cas une approbation ou un partenariat avec l'éditeur de ce site.

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'Établissement.

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ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'Établissement s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, l'Établissement ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.@

l'Établissement ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires ou permanentes du Site, quelle qu'en soit la cause ;

• des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site par l'Utilisateur ;

• des dommages résultant de l'utilisation de liens hypertextes vers des sites tiers ;

• des virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'Utilisateur à la suite de l'accès au Site ;

• de l'utilisation frauduleuse du Site par un tiers.

Les informations publiées sur le Site (tarifs, horaires, descriptifs) ont une valeur indicative et ne sauraient constituer une offre contractuelle au sens des articles 1113 et suivants du Code civil. Seul le dossier d'inscription signé et les Conditions Générales de Prestations de Services ont valeur contractuelle.

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ARTICLE 10 – DROIT À L'IMAGE

Des photographies ou vidéos d'enfants participant aux ateliers peuvent être publiées sur le Site, exclusivement sous réserve de l'autorisation préalable écrite des titulaires de l'autorité parentale, recueillie par un formulaire de consentement distinct remis lors de l'inscription.

Le retrait du consentement peut être formulé à tout moment par courrier électronique adressé à jeb.avignon@gmail.com. Les images concernées seront retirées dans un délai raisonnable.

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ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGU

l'Établissement se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées sont publiées sur le Site et entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU.

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ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle 

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

L'Utilisateur consommateur peut également recourir au dispositif de règlement en ligne des litiges mis en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs, tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Établissement.

Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au 15 août 2026

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